Un petit-déjeuner débat sur la nouvelle loi sur l’économie numérique organisé sous l’égide de la Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies...

Pour les pays modernes, l’économie numérique s’impose aujourd’hui comme un pôle de développement incontournable et prometteur.

Pour encourager et encadrer son essor, Monaco se devait d’intégrer cette nouvelle donne à son environnement juridique. C’est désormais chose faite depuis le vote (le 2 août 2011), suivi de la publication au Journal de Monaco du 12 août de la loi n°1383 sur l’économie numérique, pierre angulaire pour accompagner et stimuler le développement de ce type d’activités.

Pleinement concernée par ce sujet d’actualité, le mardi 29 novembre 2011, à 8H30, dans le salon Zéphir de l’Hôtel Méridien Beach Plaza, la Chambre organisera un petit-déjeuner débat sur cette nouvelle loi. Nombre de places limité. Inscription et renseignements : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Au programme : outre la prise de paroles des représentants de la Chambre, de l’A.D.I.M.*, de F.E.D.I.S.A.M. ** et celle de la D.C.E. ***, une intervention de Maître Caprioli, Avocat spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies, rédacteur de la loi en question.

Objectifs : d’abord, décrypter la loi, son contenu, son développement et ses enjeux pour les entreprises monégasques, en vue de la rédaction prochaine par Maître Caprioli, conjointement à la D.C.E., des Ordonnances-Souveraines. Ensuite et surtout, avoir le ressenti des professionnels par rapport aux orientations à prendre, pour être en mesure d’élaborer in fine des Ordonnances en adéquation avec les attentes et besoins exprimés lors des débats. Car si la Loi définit la règle, les Ordonnances donneront les détails de son application.

*Association des Directeurs Informatiques de Monaco

**Fédération de l’ILM, du Stockage et de l’Archivage de Monaco

*** Direction des Communications Electroniques