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C.C.I.N. : Nouvelle Loi - Nouvelles Obligations |
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10-11-2009 |
Le 20 octobre 2009, à 17 h, une vingtaine de professionnels des nouvelles technologies et de l’informatique, membres de la Chambre Monégasque des N.T. et du Bureau de l’A.D.I.M. confondus, a débattu avec Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Secrétaire Générale de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) de la nouvelle loi relative à la protection des informations nominatives, entrée en vigueur au 1er avril 2009, intégrant les normes européennes de protection des données personnelles...
Le 20 octobre 2009, à 17 h, une vingtaine de professionnels des nouvelles technologies et de l’informatique, membres de la Chambre Monégasque des N.T. et du Bureau de l’A.D.I.M. confondus, a débattu avec Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Secrétaire Générale de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) de la nouvelle loi relative à la protection des informations nominatives, entrée en vigueur au 1er avril 2009, intégrant les normes européennes de protection des données personnelles.
A l’ordre du jour également : les nouvelles obligations qui découlent de la loi remaniée auxquelles les entreprises de la Principauté devront se conformer dès le 1er janvier 2010. Sans oublier une présentation de la C.C.I.N., son champ d’application et son rôle en tant qu’autorité administrative indépendante, et un point exhaustif sur la législation monégasque actuelle, la situation internationale, et les formalités à accomplir en matière de déclarations de traitement de données…
A noter : le compte-rendu de l’intervention et des débats, ainsi que le PowerPoint projeté par l’invitée sont accessibles depuis l’accès privatif « membres ». A lire absolument, et pour en savoir encore davantage, consulter aussi le site web de la C.C.I.N. au www.ccin.mc |
